Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [Nom de votre entreprise] collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous transmettez, notamment lorsque vous remplissez le formulaire « Devenir vendeur » sur notre site.

2. Responsable du traitement

sero-gold-mining
Adresse :France
Email : contact@sero-gold-mining.com

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre du formulaire vendeur :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance.
• Nom de société, SIRET, informations professionnelles.
• Pièces justificatives (CNI, passeport, RIB, extrait Kbis, etc.).
• Produits proposés, volume d’activité et toute information transmise volontairement.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Analyser votre candidature en tant que vendeur ;
• Vérifier votre identité et votre légitimité commerciale ;
• Gérer la relation contractuelle et les obligations légales (lutte contre la fraude, etc.) ;
• Communiquer avec vous concernant votre demande.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement (formulaire rempli volontairement) ;
• L’obligation légale de vérification d’identité pour les vendeurs d’or ou de métaux précieux ;
• L’exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de votre candidature, sauf si une relation contractuelle est établie (dans ce cas, elles seront conservées le temps nécessaire à la gestion administrative et comptable conformément aux obligations légales).

7. Partage et destinataires des données

Vos informations ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Notre équipe interne chargée du traitement des candidatures ;
• Nos prestataires techniques (hébergeur, service de messagerie sécurisée) ;
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement TLS, suppression automatique après examen, etc.).

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@sero-gold-mining.com.

10. Hébergement du site

Hébergeur :lws

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés via le site en cas de changement majeur.